Podcast, marque et droits d'auteur

Le podcast n’existe pas en dehors de tout cadre légal. C’est pourquoi il est important de respecter les règles mais aussi de faire valoir ses droits.

Protéger sa « marque »

Occuper le terrain

Dès la création de votre podcast, enregistrez le nom partout où c’est disponible : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn… Et ce que vous ayez ou non l’intention d’utiliser ces réseaux services. Vous vous remercierez plus tard

Enregistrer votre podcast

On ne parle pas du bouton « record », on parle de la marque. Vous pouvez protéger votre podcast le déposant comme une marque auprès de l’INPI.

Il vous en coûtera 220€, ce qui n’est pas inaccessible si vous prenez de la traction avec vos productions.

Droits d’auteurs

Contenus cédés

Sans un monde idéal, vous ne devriez être à l’origine de tout ce que vous produisez. Mais peut-être avez-vous fait appel à un artiste que vous avez rémunéré ou un ami.

Dans tous les cas il vous faut un document justifiant qu’il vous cède les droits sur cette oeuvre.

Vous pouvez télécharger ce modèle de document (adaptez-le à votre cas et à votre convenance)

Creative Commons

Déjà, cassons le mythe : les oeuvres sous licence creative commons ne sont pas « libres de droit », bien au contraire, il s’agit de droits simplifiés et bien identifiés autour de 4 valeurs bien identifiées qui doivent être respectées si vous souhaitez vous en servir.

Attribution (BY)

L’oeuvre peut être utilisée, à condition de citer l’auteur.

Pas d’oeuvre dérivée (ND)

La modification de l’oeuvre est interdite, vous ne pouvez pas l’éditer (générique, jingle, bed, etc…).

Utilisation non commerciale (NC)

L’oeuvre ne peut pas être utilisée à des fins commerciales. Vous ne pouvez donc pas gérer des revenus avec cette utilisation ou ses dérivés.

Partage dans les mêmes conditions (SA)

Autorisation d’utilisation à condition que les oeuvres qui en découlent soient partagées sous les mêmes conditions.

Quelle licence CC chercher pour mon podcast ?

Si on résume et qu’on s’en tient aux définitions, il n’y a plus que les CC0 (aucune restriction) et les CC-BY (attribution) qui peuvent être utilisés si vous souhaitez tirer le moindre centime de votre travail.

Puis-je mettre mon podcast sous licence creative commons ?

Absolument ! Il est même préférable de le faire afin de permettre aux autres de le partager si c’est ce que vous souhaitez. Sans indication de licence, il est par défaut en « tous droits réservés » comme toute création que vous faites en général.

Contenus soumis au droit d’auteur

Sachez que si vous faites un podcast qui traite de musique ou d’un film, vous avez le droit de citation. Il reste un peu flou quand à la durée mais vous pouvez utiliser quelques secondes afin d’illustrer un propos.

Pour le reste, il faut obtenir les droits auprès de ce qui les possèdent.

Cette partie est éditoriale :

Autant vous dire qu’il vaut mieux tout simplement éviter.

A l’heure actuelle, pour la musique par exemple, la SACEM répond aux abonnés absents mais sort tous les 2-3 ans une fiche tarifaire pour les podcasts basée sur des statistiques de téléchargements

Comment elle les obtiendra ? faut-il compter les bots ? Faut-il passer par un prestataire agréé ? autant de questions sans réponse.

Si vous faites du podcast non commercial avec 2-3 auditeurs et que vous voulez utiliser une musique connue pour votre générique, cela reste illégal mais qui viendra vous contrôler ? Le problème est si vous prenez de l’ampleur non prévue… Donc même là évitez. Il y a d’autres offres, faites avec.

Fin de la partie éditoriale

Note finale

Voici un aperçu seulement de l’imbroglio auquel créer un podcast peut vous confronter, avec quelques pistes pour éviter les difficultés mais si vous en avez les moyens faites-vous assister d’un avocat spécialisé qui pourra vous aider bien plus efficacement au début et en cas de litige.